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02/12/2015. Loi de finances pour 2016 – Mission « Politique des territoires »

Bernard Delcros, en tant que rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du Budget au nom de la Commission des finances, s’est exprimé sur les programmes 112 et 162, deux portions de la mission dédiées à l’aménagement du territoire.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

Contact permanence parlementaire

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