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03/05/2016. Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Dans le cadre du débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités, le sénateur Bernard Delcros défend la nécessité pour le bloc communal de disposer de ressources nécessaires à son action de développement, dans un cadre fiscal stable et lisible.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat