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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Représentation des maisons de santé pluridisciplinaire

317 rect. bis

Cet article prévoit la représentation des maisons de santé pluridisciplinaire au sein des groupements hospitaliers de territoires en zone de montagne.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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