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Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 – Extension de l’accès au prêt à taux zéro
457 rect. quater
Cet amendement vise à étendre aux bénéficiaires d’un bail réel solidaire, primo-accédants à la propriété, l’accès au prêt à taux zéro.
Amendement adopté
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