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Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 – Extension de l’accès au prêt à taux zéro

457 rect. quater

Cet amendement vise à étendre aux bénéficiaires d’un bail réel solidaire, primo-accédants à la propriété, l’accès au prêt à taux zéro.

Amendement adopté

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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