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Février 2018. Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

1 rect. quater

Cet amendement prévoit de demander aux négociateurs que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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