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Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Pilotage de l’apprentissage

559 rect. bis

Cet amendement vise à considérer que l’apprentissage constitue un domaine co-piloté entre les régions et les branches professionnelles.

Amendement adopté

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat