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Juin 2016. Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural – Nouvelles possibilités de construction
4 rect. bis
Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des plans d’eau intérieurs, en réduisant la distance à 50 mètres à compter des plus hautes eaux.
Amendement adopté
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