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Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Comités de suivi des dessertes

5 rect. octies

Ce projet de loi prévoit la mise en place de « comités de suivi des dessertes ».
Cet amendement permet d’associer des représentants d’associations de personnes handicapées à ces comités.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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