Accueil > Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Imposition des agriculteurs

Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016 – Imposition des agriculteurs

I-184 rect.

Cet amendement permet exceptionnellement aux agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel qui ont opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de revenir sur ce choix, afin de ne pas être imposés lourdement, dans une période marquée par un effondrement de leurs revenus.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat