L’objectif de cette proposition de loi est de mettre en oeuvre une politique de cohésion territoriale et de solidarité pour les territoires ruraux, à l’image des dispositifs existants en matière de politique de la ville.
L’article 2 définit les territoires ruraux en difficulté qui pourraient s’engager dans de tels contrats.
L’article 9 garantit aux territoires ayant souscrit un Contrat Territorial de Développement Rural le maintien pendant toute la durée du contrat, des dotations et des dispositifs d’exonération liés aux zones de revitalisation rurale.
Adoptée en 1ère lecture au Sénat