Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

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30/11/2024. PLF2025. Bernard Delcros défend son amendement visant à supprimer la mesure autour du FCTVA

Le projet de loi prévoyait une baisse pérenne de 10% du FCTVA avec de plus  un effet rétroactif pour les travaux déjà réalisés les années précédentes. A cette baisse s’ajoutait une exclusion de l’éligibilité au FCTVA des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux aujourd’hui éligibles.

Dans cet extrait, le sénateur Bernard Delcros défend son amendement visant à supprimer la totalité de cette disposition. Son amendement a été adopté.

 

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